Loi El khomri, mélodies en sous-sol


arm wrestling between business boss white collar versus worker

Ce n’était pourtant pas un temps à mettre les syndicats dans la rue.

Comme il arrive en France tous les cinq ou dix ans, un projet de réforme gouvernemental suscite des mouvements sociaux spectaculaires, ainsi qu’une controverse aux accents de guerre civile. Le projet de Loi-Travail qui agite aujourd’hui l’opinion pourrait à bon droit passer pour un cas d’école sur la manière très particulière dont les Français réfléchissent collectivement aux transformations qu’ils conduisent dans leurs relations sociales.

Une opinion apparemment contradictoire

A première vue, l’opposition de l’opinion à la loi dans son ensemble ne fait guère de doute. Plusieurs sondages indiquent en effet une forte hostilité (environ deux Français sur trois) au projet de loi. En mars dernier, 70% se déclaraient ainsi « plutôt opposé à la loi El Khomri » (Odoxa, le 05/03/2016) ; dans une enquête plus récente, une proportion analogue (68%) souhaitait également que « le gouvernement revienne sur la Loi-Travail » (BVA, le 15/05/2016).

Si l’on observe, en revanche, l’opinion des Français à l’égard de chacune des principales mesures de la loi, on découvre une réalité beaucoup plus nuancée. Interrogés sur la création du compte personnel d’activité (CPA), qui garantirait aux salariés tout au long de leur parcours professionnel, la conservation de leurs droits à la formation ainsi que la reconnaissance de la pénibilité du travail effectué, les Français font à cette mesure un véritable plébiscite puisqu’ils sont près de 9 sur 10 ( 87 %) à l’approuver (Scan-research/le Terrain, le 05/03/2016).

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La proposition de faciliter le recours au référendum d’entreprise fait également l’objet d’un consensus largement favorable puisqu’elle est approuvée par plus de deux Français sur trois (Odoxa, 07/03/ 2016).

Enfin, la proposition d’ « inversion des normes » tant critiquée par les opposants au projet, et dont le principe est de renvoyer la négociation sur l’organisation et le temps de travail à l’échelon de l’entreprise (et non plus, comme c’est aujourd’hui le cas à celui de la branche), fait l’objet d’une appréciation beaucoup plus balancée que ce que pourrait laisser supposer l’ampleur des cortèges, et la véhémence du ton employé par ceux qui s’y opposent. (49% – Odoxa, le 05/03/2016).

Un chiffre que confirme notre étude sur l’échelon pertinent pour négocier la durée du travail. Près de deux Français sur trois, pensent que cette négociation doit se dérouler au niveau local de l’entreprise, soit de manière individuelle (34,5%), soit de manière collective (27 %). La négociation au niveau de la branche n’obtient, quant à elle, le soutien que d’une minorité de Français (16,3%) (Scan-research-le Terrain,  le 05/03/2016).

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Notons, au passage, la relative inconséquence de ces opposants au projet de loi qui prêchent, place de la République, l’auto-organisation à la base « là où les gens vivent et travaillent », mais qui n’ont de cesse de défendre le cadre centralisé de la loi, quand il leur est proposé de promouvoir des formes d’organisation plus autonomes et adaptées aux situations particulières dans le monde du travail.

 Tel est donc le portrait un peu bizarre d’une opinion qui rejette dans son ensemble un projet de loi dont elle apprécie dans le détail les principales mesures quand elle ne les plébiscite pas.

Ni blocage, ni 49.3 ! Un vrai débat politique.

La première raison à cette étrangeté tient à la forme de la controverse plutôt qu’à son fond. « Faut-il retirer ou amender le projet ? » demande-t-on à l’opinion. Une importante minorité (48%) souhaite un retrait pur et simple mais une courte majorité (51%), souhaite son maintien avec (38%) ou sans modifications (13 %) (cf Elabe le 4/5/2016, ou Ifop le 28/05/2016). Les Français souhaiteraient donc plutôt qu’on débatte.

La contradiction entre le rejet général de la loi et l’approbation de ses principales mesures fait ainsi écho à une autre contradiction entre d’une part l’attente, sinon le souhait, d’un débat par l’opinion et l’affrontement dans lequel sont engagés ses représentants : le gouvernement, la CGT et FO.

Au delà de la loi-Travail

Ce qui suscite en réalité l’intensité de l’affrontement autour de la loi El Khomri, c’est qu’il est le lieu, pour chacun de ses principaux acteurs, d’enjeux qui le dépassent.

Une des inspirations principales du projet de loi est la prise en compte de la nécessité de laisser aux entreprises, et au monde du travail en général, suffisamment de liberté pour pourvoir s’adapter en permanence à des conditions de marché et de concurrence en perpétuelle évolution. Une telle flexibilité ne peut s’obtenir que si les acteurs économiques et sociaux disposent d’assez d’autonomie pour être suffisamment réactifs.

Du point de vue de l’action syndicale, cela signifie que le temps des grands accords et des grandes réglementations est en train de passer. La tâche qui est désormais la leur est de réinventer un mode d’action qui leur permette d’accompagner les salariés dans leurs négociations autour des organisations variables des entreprises.
Pour des syndicats dont toute la culture s’est construite à partir du modèle qui a longtemps prévalu en France de la grande entreprise nationale, c’est là une crise d’identité majeure.

Un Bad Godesberg dans la rue

Pour les socialistes, l’enjeu n’est pas moindre.

Depuis plus de trente ans (le « tournant de la rigueur » du gouvernement Mitterrand-Mauroy en 1983), le parti socialiste vit dans une schizophrénie qui lui fait dire une chose quand il est dans l’opposition pour en faire une autre quand il revient aux affaires. Le gouvernement de François Hollande n’a pas dérogé à cette règle.

Les socialistes allemands avaient réglé ce problème depuis longtemps, en 1959, quand à Bad-Godesberg, ils avaient clairement rompu avec le marxisme, et reconnu le marché comme une forme légitime d’organisation de l’économie. Tiraillé entre ses divers courants et un espace politique à gauche occupé par une frange non négligeable de l’opinion, le parti socialiste, par crainte de l’éclatement, n’a jamais pu ou voulu accorder clairement son discours à ses actes et assumer cette rupture. Au mieux s’est-il contenté de la monnayer à petite dose pour éviter de froisser son aile gauche. Avec la loi-travail, il semble qu’on soit arrivé au bout de cet exercice.

Si l’on observe les grands clivages de l’opinion à propos de la loi El Khomri, on constate en effet que la ligne de front entre les opposants et les soutiens à la réforme passe moins entre la droite et la gauche qu’au sein même de ce qui n’est probablement plus la famille socialiste : entre les courants sociaux-démocrates d’une part et de l’autre, la gauche du PS, rejointe par le Front de gauche, le parti communiste, et les vestiges de l’extrême gauche. En adoptant une position de fermeté dans cette crise, François Hollande semble avoir saisi l’occasion de la loi El Khomri pour en faire son Bad Godesberg à la française, et clarifier enfin le discours et le positionnement du socialisme de gouvernement.

Si l’opération échoue, on pourra regretter que l’occasion ait été mal choisie –les congrès sont faits pour cela – et au delà que la réforme du code du travail fut la victime collatérale de la manœuvre.

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